J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05334

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Arrêtés du 21 octobre 1999 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP0000517A



MODIFICATIONS DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :

Viticulture
Union des caves coopératives agricoles
et vinicoles Plein Sud (Aude)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 29 juin 1995 modifié à l'Union des caves coopératives agricoles et vinicoles Plein Sud, dont le siège social est établi à Bize-Minervois (Aude), est étendu à la cave coopérative de Laurens.

Association Domaines et vignerons provençaux
(Bouches-du-Rhône)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association Domaines et vignerons provençaux, dont le siège social est établi à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est étendu aux trois caves particulières suivantes :
- château de la Galinière, à Châteauneuf-le-Rouge ;
- domaine de la Gavotte, à Puyloubier ;
- domaine des Masques, à Saint-Antonin.

Union des Vignerons des garrigues (Gard) (no 3051170)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 28 janvier 1981 modifié à l'union Les Vignerons des garrigues, dont le siège social est établi à Saint-Césaire-les-Nîmes (Gard), est retiré pour :
- la cave coopérative de Massillargues-Attuech ;
- la cave coopérative de Tornac ;
- la cave coopérative de Villevieille ;
- la cave coopérative de Vézénobres.

Association Union des caves coopératives
des vins des Schistes (Hérault)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 28 janvier 1993 modifié à l'association Union des caves coopératives des vins des Schistes, dont le siège social est établi à Laurens (Hérault), est étendu à la société coopérative agricole Les Vignerons d'Alignan-du-Vent et retiré pour la cave coopérative de Laurens.

Association Les Vignerons des monts Ramus (Hérault)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 11 avril 1996 modifié à l'association Les Vignerons d'Agde, désormais dénommée association Les Vignerons des monts Ramus, est retiré pour la société coopérative agricole d'Agde.

SICA Les Vignerons catalans (Pyrénées-Orientales)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 22 décembre 1966 modifié à la SICA Les Vignerons catalans, dont le siège social est établi à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est étendu à la société coopérative vinicole de Saint-André.

Association Les Vignerons du Mistral (Vaucluse) (no 8450287)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 23 janvier 1997 modifié à l'association Les Vignerons du Mistral, dont le siège social est établi à Orange (Vaucluse), est étendu aux caves particulières suivantes :
- domaine Galevan ;
- domaine Saint-Laurent ;
- château de Montmirail ;
- domaine de la ferme Saint-Martin ;
- domaine Michel Bouletin ;
- domaine Meillan Pages ;
- domaine de Fond-Croze ;
- domaine de la Tuilière ;
- domaine de la Cyprière ;
- Maryse Richard ;
- pépinières Guigue ;
- domaine de la Comdamine ;
- château Blanc ;
- domaine de la Janasse.

Elevage
Société coopérative agricole des producteurs herbagers
de viande en Normandie (ovins) (Calvados)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée à SCA des producteurs herbagers de viande en Normandie (PHVN), désormais dénommée société coopérative agricole « Les Bergers de Normandie », dont le siège social est situé à Lisieux (Calvados), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
- la totalité du département de la Manche ;
- la totalité du département de la Sarthe ;
- la totalité du département d'Eure-et-Loir ;
- la totalité du département de l'Orne ;
- canton : Evron (Mayenne) ;
- canton : Montsurs (Mayenne) ;
- canton : Bais (Mayenne) ;
- canton : Pré-en-Pail (Mayenne) ;
- canton : Sainte-Suzanne (Mayenne) ;
- canton : Couptrain (Mayenne) ;
- canton : Laval-Est (Mayenne).

Société d'intérêt collectif agricole porcial (porcins)
(Maine-et-Loire)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée à Société d'intérêt collectif agricole porcial, dont le siège social est situé à Cholet (Maine-et-Loire), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
- la totalité du département de la Loire-Atlantique ;
- la totalité du département de la Vendée ;
- la totalité du département de Maine-et-Loire ;
- la totalité du département de la Sarthe ;
- la totalité du département de la Mayenne ;
- canton : Bressuire (Deux-Sèvres) ;
- canton : Cerizay (Deux-Sèvres) ;
- canton : Mauléon (Deux-Sèvres) ;
- canton : Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres) ;
- canton : Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres) ;
- canton : Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) ;
- canton : Niort-Nord (Deux-Sèvres) ;
- canton : Niort-Ouest (Deux-Sèvres) ;
- canton : Niort-Est (Deux-Sèvres) ;
- canton : Moncoutant (Deux-Sèvres) ;
- canton : Secondigny (Deux-Sèvres) ;
- canton : Courcon (Charente-Maritime) ;
- canton : Marans (Charente-Maritime) ;
- canton : Trois-Moutiers (Vienne) ;
- canton : Nocé (Orne) ;
- canton : Mortagne-au-Perche (Orne) ;
- canton : Bazoches-sur-Hoëne (Orne) ;
- canton : Courtomer (Orne) ;
- canton : Sées (Orne) ;
- canton : Merlerault (Orne) ;
- canton : Moulins-la-Marche (Orne) ;
- canton : Alençon (Orne) ;
- canton : Le Mêle-sur-Sarthe (Orne) ;
- canton : Pervenchères (Orne) ;
- canton : Theil (Orne) ;
- canton : Bellême (Orne) ;
- canton : Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) ;
- canton : Mondoubleau (Loir-et-Cher) ;
- canton : Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher) ;
- canton : Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ;
- canton : Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;
- canton : Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire).

Société coopérative agricole Lur Berri (porcins)
(Pyrénées-Atlantiques)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée à la Société coopérative agricole Lur Berri, dont le siège social est situé à Aicirits (Pyrénées-Atlantiques), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
- la totalité du département des Landes ;
- canton : Aucun (Hautes-Pyrénées) ;
- canton : Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
- canton : Ossun (Hautes-Pyrénées) ;
- canton : Bordères-sur-l'Echez (Hautes-Pyrénées) ;
- canton : Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
- canton : Maubourguet (Hautes-Pyrénées) ;
- canton : Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;
- canton : Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées) ;
- canton : Lourdes (Hautes-Pyrénées) ;
- canton : Riscle (Gers) ;
- canton : Plaisance (Gers).